Conditions générales de vente |
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
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LES DELICES DE LA VALLEE DU REGINO Téléphone: +33 (0)4 95 61 78 34 Registration N°: SIRET 411 934 169 00011 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site de « Les Délices de la Vallée du Regino », la sécurité de vos informations bancaires est assurée par l'utilisation de la technologie 'Secure Sockets Layer' (SSL) qui crypte les informations échangées entre votre navigateur et le Site de « Les Délices de la Vallée du Regino ». « Les Délices de la Vallée du Regino » ne communique ni ne partage, en aucune manière, vos informations personnelles. COPYRIGHT Le contenu de ce Site, tel que textes, graphiques, icônes, images, est la propriété exclusive de « Les Délices de la Vallée du Regino » ou de ses fournisseurs. Ce contenu est protégé par les lois françaises et Internationales sur la propriété intellectuelle. DESCRIPTION DES PRODUITS Les descriptions des articles en vente sur le Site de « Les Délices de la Vallée du Regino » sont aussi fiables et complètes que possible. En tout état de cause, « Les Délices de la Vallée du Regino » ne peut garantir que les descriptions des articles soient exemptes de toute erreur. Si malgré tous nos efforts un article reçu était différent de sa description sur le Site, vous pouvez nous le retourner à vos frais. PRIX « Les Délices de la Vallée du Regino » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
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Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : ! Attention : Dans le cas ou vous n'auriez pas émis de réserves, nous ne pourrions vous accorder de remboursement, de remise ou de bon d'achat. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients : Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; La demande de retour doit être faite auprès de notre service clients.
RETOUR POUR ERREUR DE REFERENCE
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service clients vous donne son accord de retour. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Traitement de votre retour pour erreur de référence Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Frais de retour Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de La Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
Modalités de retour Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service clients vous attribue un numéro d'accord de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais d'un montant forfaitaire de 75€ TTC (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits de votre remboursement. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de « Les Délices de la Vallée du Regino » jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement « Les Délices de la Vallée du Regino » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Utilisation des bons d'achat
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